Délai de carence : qu’est ce que c’est ?

L’assurance santé est l’un des grands avantages des travailleurs, car en cas de maladie, tous les frais médicaux sont pris en charge par l’assurance-maladie. En effet, le délai de carence a été mis en place pour prendre en considération le droit des salariés. La connaissance de ce processus est une nécessité afin de bien se jouir de son droit. Mais quelle est en vérité la signification du délai de carence ?

Le délai de carence : c’est quoi exactement ?

Le délai de carence débute au moment de votre arrêt maladie, signé par votre médecin. Le processus continuera jusqu’au jour du versement de vos indemnités journalières. L’assurance santé est la responsable du remboursement de vos jours non travaillés. Il est fixé à quatre jours dans le secteur privé. Dépassant les 4 jours, la sécurité sociale se charge du paiement de vos jours non travaillés. Par contre, dans la fonction publique, cette procédure ne s’appliquait pas jusqu’à 2018. Les fonctionnaires reçoivent leurs indemnités dès la signature de leur arrêt maladie. Mais cela a été modifié le 1er janvier 2018.

Est-il possible d’éviter le délai de carence ?

Il existe bien des conventions collectives imposant les dirigeants à prendre en considération la perte de revenu des travailleurs. Par exemple, si vous êtes victime d’un accident du travail, le délai de carence ne sera pas appliqué. Cela est aussi valable pour un congé de maternité, paternité. Dans certaines circonstances, quelques mutuelles santé épargnent aux salariés les délais de carence. Ainsi, vous percevrez en temps réel vos indemnités journalières sans suivre les procédures normales en termes de jours de carence. Ceci s’applique dans le cas d’une affection de longue durée.

Cependant, vous devez être vigilant lors de votre souscription du contrat et le premier jour de votre prise en charge. En effet, il est possible que votre complémentaire santé prévoie un délai de carence. C’est souvent le cas des indemnités les plus élevées. Les délais peuvent aller jusqu’à trois mois après votre souscription.

Délai de carence : simulation et rupture conventionnelle

Pour procéder à une simulation, il est essentiel de prendre en considération 3 éléments : les jours de carence incompressible, la période liée aux congés payés et aux indemnités de rupture. Ces situations vous permettront de réaliser une simulation.

Le délai de carence lors d’une rupture conventionnelle varie entre 75 et 180 jours. Ceci est applicable depuis le début du mois de juillet 2014. Ainsi, les employés victimes d’une telle situation sont obligés d’attendre 6 mois avant de percevoir leurs indemnités chômage.