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Remboursement sécurité sociale

Remboursement sécurité sociale comment ça marche ?

Le remboursement sécurité sociale est un droit dès lors que vous y êtes affilié. Cela dépend de votre situation.

1/ Etudiants :

Si vous êtes un étudiant avec ou sans mutuelle, normalement inscrit dans un établissement supérieur, vous devez obligatoirement vous affilier au régime dit étudiant de la sécurité sociale. Il y a également des conditions d’âge : être entre 16 et 26 ans

remboursement sécurité sociale

Dispense d’affiliation étudiant :

Une des situations suivantes donne une dispense à l’affiliation à la Sécurité sociale des étudiants : ainsi vous pourrez prétendre au remboursement sécurité sociale.

  • avoir entre 16 et 19 ans et être ayant droit d’un parent dont la profession est affiliée à un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, …),

  • être ayant droit d’un conjoint qui lui n’est pas étudiant
  • être vous-même assuré personnellement comme salarié permanent,

  • avoir un parent agent de la SNCF

Étudiant étranger

Les étudiants étrangers situés en dehors de l’EEE (Espace économique européen)  et Suisse sont de fait obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale à condition qu’ils remplissent les conditions générales d’affiliation, sauf exceptions.

Vous pourrez consulter ce site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F675.xhtml

2/ Régime général

Par sa situation de salarié dit au régime général le remboursement sécurité sociale vous est dû en qualité d’assuré social. Il suffit d’envoyer vos feuilles de maladie ou de soin à la CPAM du lieu de votre résidence. Vous devez pour le remboursement de soins avoir travaillé au moins 60 heures et été payé (en brut) au moins 60 fois le salaire SMIC pendant 30 jours ou bien ramené au trimestre avoir travaillé 120 heures et avoir cotisé 120 fois le SMIC horaire ou bien avoir sur une année calendaire complète travaillé au moins 400 heures ou avoir cotisé 400 fois le SMIC horaire. Le remboursement sécurité social est une chose sérieuse et le site Ameli est le seul à comporter toutes les mises à jour nécessaires.

Cas des indemnités journalières pour les congés maternité : pour obtenir un remboursement sécurité sociale, vous devez avoir travaillé 200 heures dans le cours des trois mois qui précèdent la date du début de grossesse,  ou bien le commencement du congé parental. Ou bien avoir cotisé 1015 fois le SMIC horaire sur les 6 mois précédents.

2-1 Sécurité sociale et chômage

En cas de chômage vous bénéficiez, sous certaines conditions de la sécurité sociale.

Indemnisé par Pôle Emploi : pendant le laps de temps où vous percevez l’allocation chômage vous avez droit aux mêmes prestations qu’avant la rupture de contrat.

Non indemnisé par Pôle Emploi : Pendant 12 mois vous conservez vos droits notamment en terme de remboursement sécurité sociale de maladie et de maternité et des indemnité journalières en cas de maladie ou arrêt de travail ou maternité, paternité ou encore des prestations assurance invalidité ou décès.

Plus indemnisé par Pôle Emploi : Pendant 1 an après la fin de votre indemnisation vous conservez vos droits notamment en terme de remboursement sécurité sociale de maladie et de maternité et des indemnité journalières en cas de maladie ou arrêt de travail ou maternité, paternité ou encore des prestations assurance invalidité ou décès.

Maintien de droits : Il y a des possibilité le plus simple est de vous adresser à votre Caisse Assurance Maladie.

3/ Bénéficiaires de la CMU couverture maladie universelle

Lorsque vous êtes bénéficiaire de la CMU. Suivre ce lien.

4/ Bénéficiaires de l’ACS

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS, allez sur ce lien pour vérifier le remboursement sécurité sociale.

 

 

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