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Résiliation de mutuelle santé

Résiliation de mutuelle toujours un casse-tête

Résilier sa Mutuelle santé : Le tutoriel pour la résiliation de mutuelle est de :

  • Se munir de son ancien contrat de mutuelle
  • Observer les conditions générales et les conditions particulières (allez sur la rubrique résiliation)
  • La première méthode est d’écrire par lettre recommandée avec avis de réception LRAR 2 à 3 mois (suivant les contrats) avant le terme de cette échéance. Vérifiez bien sur votre contrat d’adhésion.
  • Ecrire la LRAR. Vous pouvez vous appuyer sur les modèles de lettre en ligne sur le net. Pour cela, frappez dans votre outil de recherche préféré « modèle lettre résiliation de mutuelle ».
  • Gardez bien précieusement la copie de votre lettre de résiliation de mutuelle avec l’accusé de la poste et l’accusé de votre mutuelle de santé (agrafez le tout). En matière de droit le papier est d’or.

résiliation de mutuelle

Je veux résilier ma mutuelle, je suis hors délai.

Si vous avez raté la date limite, pas de panique il y a la Loi Châtel qui pourra vous sauver. Cette loi est effective depuis 2005 et applicable dès le 1er janvier 2012 (dans sa version actuelle). Ainsi vous pouvez encore faire une résiliation de mutuelle.

Un résumé de cette loi est : Si votre contrat est tacite, c’est à dire renouvelé chaque année de manière automatique, afin de ne pas le reconduire vous avez 20 jours pour suivant l’envoi de votre avis d’échéance pour faire une dénonciation de la tacite reconduction.

Exemple : vous recevez votre avis d’échéance le 3 novembre, vous aurez jusqu’au 23 novembre le cachet de la poste faisant foi pour y mettre un terme. Attention, stipulez bien que vous vous appuyez sur la loi Châtel. Résiliation de mutuelle

La loi Hamon a pour but la facilitation de la rupture de contrat dès qu’une année pleine est validée et ce sans préjudice financier. Mais attention car la loi Hamon stipule qu’il s’agit assurances auto, moto et habitation.

Nous reviendrons sur la résiliation de mutuelle avec un tutoriel de modèle de lettre dans les deux cas

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